Le blog de l'éco-conception

L'éco-conception, une démarche de progrès continu

Etat des lieux sur les DEEE vendredi, 4, janvier, 2008

La directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques ménager) repose sur le principe de responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques qui ont l’obligation de prendre en charge l’élimination des équipements une fois ceux-ci usagés.

Mise en place depuis le 15 novembre 2006, la filière européenne DEEE vise à réduire la part de déchets dangereux qui est en forte croissance. La mise en œuvre d’une organisation spécifique au recyclage de déchets est rendue nécessaire par la dangerosité ou la toxicité de certaines substances qu’ils contiennent et l’impact très important sur l’environnement de l’exploitation de matières premières entrant dans leurs compositions.

Cette filière fait écho à la directive européenne du 27 janvier 2003, qui traite aussi bien de la conception des produits en amont (RoHS) que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif, un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d’au moins 4kg/an par habitant.

les pouvoirs publics organisent l’enlèvement, le tri, la dépollution et le recyclage des équipements pour assurer une dépollution et un traitement des DEEE : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Récylum.

Par ailleurs, l’affichage lors de la vente d’un appareil du montant de l’éco-contribution acquittée par les producteurs aux éco-organismes agréés est un moyen efficace pour informer le consommateur. En 2007, le montant annuel des éco-contributions versées aux éco-organismes a représenté plus de 160 millions d’euros.

Cela permet de donner des indications sur le coût de la gestion des déchets, de la traçabilité, du respect de l’environnement et de la santé, et contribue ainsi l’émergence du sens d’éco-responsabilité collective.

Toutefois, il existe quelques limites à cette filière : la vente à distance pour les achats hors territoire et la traçabilité, qui doit encore être améliorée.

De plus, cette mesure n’apparaît que peu incitative car elle ne permet pas de différencier la contribution versée par les producteurs en fonction de critère d’éco-conception.

Au niveau des professionnels, pour les produits achetés avant le 13 août 2005, l’entreprise est seule responsable, tant au niveau de l’organisation, que du financement du recyclage. Tandis que pour les produits mis sur le marché après le 13 août 2005, le producteur de l’équipement est responsable de son élimination. La mise en place de la filière s’avère donc confuse et se concrétise par « système individuel » de reprise et de traitement des DEEE face à l’absence de prise en charge par les éco-organismes.

C’est pourquoi, certains producteurs ont optent pour la solution individuelle mutualisée.

Retrouvez les dossiers de l’actu-environnement et de l’ADEME sur les DEEE : http://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/DEEE/DEEE_sommaire.php4

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=14687

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