Le blog de l'éco-conception

L'éco-conception, une démarche de progrès continu

Le cadre juridique de l’éco-conception lundi, 17, décembre, 2007

Filed under: 8. Règlementations et normes — ecoconception @ 4:45
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Le champ d’application de l’éco-conception est régi par:

3 directives européennes

  • La directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005, qui établit un cadre pour fixer des exigences en matière d’éco-conception
  • La directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 dite ROHS (Restriction of Hazardous Substances), qui interdit a partir du 1er Juillet 2006 l’utilisation de certaines substances dangereuses
  • La directive 2002/96/CE du 27 Janvier 2003 dite WEEE (Waste of Electric and Electronic Equipments), qui impose la collecte, le traitement et la valorisation de tous les déchets

– Les normes ISO dans le cadre de l’approche « site »

  • ISO 14004 et 14061 qui établit les grandes lignes de la stratégie de management environnemental
  • ISO 14001 qui approfondit la stratégie de management environnemental
  • Série ISO 14010, qui traite de l’audit environnemental
  • Série ISO 14030, qui permet d’évaluer les performances environnementales d’une entreprise

– les normes ISO dans le cadre de l’approche « produit »

  • La norme XP ISO/TR 14062 qui indique la prise en compte de l’environnement dans la conception du produit.
  • La série ISO 14040 qui traite de l’analyse du cycle de vie du produit
  • La série ISO 14020 qui traite de l’étiquetage environnemental

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