Le champ d’application de l’éco-conception est regi par:
- 3 directives europeennes
- La directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005, qui etablit un cadre pour fixer des exigences en matiere d’eco-conception
- La directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 dite ROHS (Restriction of Hazardous Substances), qui interdit a partir du 1er Juillet 2006 l’utilisation de certaines substances dangereuses
- La directive 2002/96/CE du 27 Janvier 2003 dite WEEE (Waste of Electric and Electronic Equipments), qui impose la collecte, le traitement et la valorisation de tous les déchets
– Les normes ISO dans le cadre de l’approche “site”
- ISO 14004 et 14061 qui etablit les grandes lignes de la strategie de management environnemental
- ISO 14001 qui approfondit la strategie de mangement environnemental
- Serie ISO 14010, qui traite de l’audit environnemental
- serie ISO 14030, qui permet d’evaluer les performences environnementales d’une entrerpise
- les normes ISO dans le cadre de l’approche “produit”
- La norme XP ISO/TR 14062 qui indique la prise en compte de l’environnement dans la conception du produit.
- La serie ISO 14040 qui traite de l’analyse du cycle de vie du produit
- La serie ISO 14020 qui traite de l’etiquetage environnemental
